Conditions d’utilisation

En utilisant PDF Tool Plus (https://pdftoolplus.com), vous acceptez les conditions ci-dessous.

Le service

PDF Tool Plus propose des outils gratuits de préparation de fichiers (fusion, division, compression, conversion, caviardage) qui fonctionnent dans votre navigateur. Aucun compte n’est nécessaire. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou suspendues pour maintenance.

Vos responsabilités

Ne traitez que des fichiers que vous avez le droit d’utiliser.
N’utilisez pas les outils pour falsifier des documents ou en modifier le contenu afin de tromper qui que ce soit, ni à des fins illégales. L’outil de caviardage sert à masquer des informations superflues, pas à changer ce que dit un document.
Vérifiez chaque résultat (toutes les pages présentes et lisibles, bon format, bonne taille) avant de l’envoyer. La liste de vérification affichée mesure les propriétés techniques réelles du fichier, mais ne remplace pas votre propre lecture du contenu.
Conservez vos originaux. Le site crée de nouveaux fichiers et ne modifie jamais les originaux, mais les fichiers d’une session disparaissent dès que vous fermez l’onglet.

Limitation de responsabilité

Les résultats dépendent des fichiers d’entrée, de votre navigateur et de votre appareil. Certains fichiers ne peuvent pas atteindre toutes les limites de taille ; le site indique alors « Hors limite » avec la taille réelle.
PDF Tool Plus ne garantit pas qu’un fichier sera accepté par une administration, un établissement d’enseignement ou un employeur ; ce sont leurs exigences qui s’appliquent.
Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, y compris des dossiers refusés ou déposés en retard.

Contenu et marque

Le code source, l’interface, le contenu des guides et l’identité de PDF Tool Plus appartiennent à l’exploitant du site et sont protégés par le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas copier le site, son code ou son contenu, en tout ou en partie, pour exploiter un autre service, le republier, le vendre ou le louer sans l’autorisation écrite de l’exploitant ; les copies non autorisées seront signalées en vue de leur suppression (aux hébergeurs, aux moteurs de recherche et aux régies publicitaires) et pourront faire l’objet de poursuites au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Les bibliothèques open source utilisées sur le site (comme pdf.js et Tesseract) appartiennent à leurs auteurs et conservent leurs propres licences. La police des titres est distribuée sous licence SIL Open Font License. Les fichiers que vous traitez restent les vôtres.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la nouvelle version s’applique dès sa publication sur cette page. Contact : (L’adresse e-mail de contact est en cours de configuration.)